1 GÉNÉRALITÉS
1.1 Seules les présentes conditions générales sont d’application dans nos relations commerciales. L’acheteur est censé les accepter par le seul fait de sa commande. Les dérogations éventuelles, même figurant sur le bon de commande de l’acheteur, ne sont d’application que moyennant un accord écrit de notre part. Même dans ce cas, les présentes conditions restent d’application pour tous les points à propos desquels il n’aura pas été expressément dérogé.
1.2 Compétence des tribunaux: En cas de contestation relative aux contrats conclus par Ampi.be srl, seul le droit belge sera d’application. Tous les litiges seront soumis exclusivement aux Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Huy.
2 PRIX, OFFRES ET COMMANDES
2.1 Nos prix sont nets, hors TVA ou TVAC selon l’indication mentionnée sur le site internet. Toutes taxes, droits et frais, et notamment les frais stipulés à l’article 3, sont à charge de l’acheteur.
2.2 Les prix, même communiqués oralement, ne nous engagent qu’après confirmation écrite de notre part. La validité des offres est limitée à 30 jours. Toutes les offres de prix sont basées sur les tarifs en vigueur à ce moment. Nous nous réservons expressément le droit d’adapter les prix au tarif en vigueur le jour de la commande.
2.3 Une commande remise par lui engage l’acheteur, mais ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part. Si, après exécution de commandes antérieures, il s’avère que le stock est insuffisant, nous nous réservons expressément le droit de suspendre ou de n’exécuter que partiellement la commande. En cas d’annulation de la commande, l’acheteur est redevable d’un dédommagement forfaitaire de 25 % de sa valeur, avec un minimum de 50 euro.
2.4 Les conseils prodigués oralement ou par écrit sont donnés de bonne foi, demeurent sans engagement et n’entraînent aucune responsabilité de notre part.. L’adéquation du produit à l’utilisation faite par le client relève de la responsabilité du client.
3 LIVRAISON
3.1 Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, même dans le cas où la livraison se fait franco par nos soins.
3.2 Les délais de livraison ne sont indiqués qu’à titre informatif et n’engagent pas le vendeur. Les retards de livraison ne peuvent donner droit ni à une demande d’indemnité ni à une résolution du contrat.
3.3 Les livraisons se font franco pour les grosses commandes et supérieures au montant indiqué sur nos tarifs en vigueur au moment de la commande. Pour toute autre livraison, une intervention pour frais de transport sera facturée en fonction du poids et de la destination du colis.
3.4 Si l’acheteur ne procède pas à l’enlèvement des marchandises à la date lui indiquée, nous nous réservons le droit, après l’expiration d’un délai de quinze jours, de considérer le contrat comme résilié et cela sans mise en demeure préalable. La conservation des marchandises se fait aux risques de l’acheteur.
4 RETOUR, RECLAMATION ET GARANTIE
4.1 Les marchandises vendues ne sont ni reprises, ni échangées. Des exceptions peuvent être faites avec notre accord écrit et préalable. Le retour doit s’effectuer franco.
4.2 Toutes les réclamations au sujet de la livraison ou de la facture doivent, sous peine de nullité, nous être soumises par écrit dans les huit jours suivant respectivement la date de livraison ou de réception de la facture. Les marchandises qui font l’objet d’une réclamation doivent rester à notre disposition pour contrôle; elles seront considérées comme étant acceptées par le client si elles ne sont plus identifiables ou déjà mises en œuvre.
4.3 La garantie se limite au remplacement gratuit des pièces défectueuses et sur présentation de la preuve d’achat avec la date mentionnée (ticket, facture,…). Nous ne serons en aucun cas responsables pour quelque dommage indirect ou secondaire que ce soit.
5 PAIEMENTS
5.1 Toutes les commandes en lignes seront prépayées et les autres factures sont payables au comptant, au siège social de Ampi.be srl, sauf si un arrangement différent a été pris. Tout dépassement d’une date d’échéance convenue entre parties entraîne le recouvrement immédiat de toutes les factures non encore échues. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de mettre fin aux livraisons, prestations et services et de considérer, de plein droit et sans aucune mise en demeure, le contrat comme résilié pour son intégralité ou pour la partie qui n’a pas encore été exécutée.
5.2 En cas de non-paiement de la facture endéans le délai fixé, il sera de plein droit porté en compte et sans aucune mise en demeure un intérêt égal au taux d’intérêt légal suivant la loi du 2.8.2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (M.B. 07/08/2002), à compter de la date d’échéance de la facture jusqu’à la date de réception du paiement. De plus, le montant de la facture sera augmenté, de plein droit et sans mise en demeure, de 15% avec un minimum de 75 euro à titre de dédommagement forfaitaire, par des frais extrajudiciaire sans préjudice des frais de justice et des intérêts de retard.
6 RÉSERVE DE PROPRIETÉ
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à réception du paiement intégral.
7 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la législation en vigueur, Ampi.be srl vous informe que sont détenues dans sa base de données informatique, au maximum, les informations suivantes : vos nom, prénom, genre, langue, téléphone, adresse email et/ou postale utiles aux livraisons / facturation des commandes. Ces informations sont protégées par des mesures de sécurisation de l’espace informatique en général, et des sauvegardes via des espaces de stockage privés. Ces données ne sont jamais communiquées à des tiers et ne servent qu’à la bonne exécution du contrat prévu entre Ampi.be et ses clients, ainsi que dans le but de vous tenir informés des éventuelles nouveautés de l’entreprise. Le personnel ayant accès à ces données est limité et informé de leur caractère personnel et confidentiel.